1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la SC Cave Saint Brice.
*Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SC Cave Saint Brice sur sa boutique en ligne. Elles sont mises à la disposition de tous les acheteurs sur le Site Internet www.cave-saint-brice.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions d’utilisation” (dans le pavé « Informations).) pour en connaître l’intégralité. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents émis par la SC Cave Saint Brice et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le programme de fidélité et des cadeaux est strictement réservé à une clientèle particulière, et est exclusivement géré par la SC Cave Saint Brice. Celle-ci peut interrompre à tout moment le programme de fidélité ou le modifier à sa convenance. Le prix du port n’est pas facturé au client pour l’envoi des cadeaux.
L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet www.cave-saint-brice.fr dans la rubrique « mon compte » puis « historique et détail de mes commandes », ou par téléphone, en appelant le Service CLIENT du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec la SC Cave Saint Brice (Service CLIENTS) sont les suivantes :
Par téléphone au 05 56 09 05 05 pour passer ou suivre les commandes
- Par télécopie au +33 (0)5 56 09 05 05
- Par courrier à SC Cave Saint Brice – 10 Rue de la colonne – 33340 Saint Yzans de Médoc –
Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Vous pouvez utiliser le formulaire de commande pour entrer en contact avec le service client ou le webmaster si vous avez un problème technique.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Une facture détaillée sera adressée à chaque client par courrier postal après envoi de sa commande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
En cas d’échec des négociations, le présent contrat est et reste soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison, en ce qui concerne les commandes effectuées depuis la France. Pour celles conclues depuis un autre pays de l’Union Européenne, le contrat est également soumis à la législation française. Ainsi, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
3. FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du poids ou du nombre d’articles, et du pays de livraison.
Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison, vous sont proposés au choix
4. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SC Cave Saint Brice, à émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
5. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la SC Cave Saint Brice par téléphone au 05 56 09 05 05 ou par mail au service client dans les 48 heures.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison la SC Cave Saint Brice fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, et dans les plus brefs délais.
6. RETOUR DU PRODUIT
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais de port.
Prise en charge des frais de retour
La SC Cave Saint Brice ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Prenez immédiatement contact avec le service client : Service client
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SC Cave Saint Brice reste propriétaire s des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Dès lors, l’acheteur deviendra responsable des articles à leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
8. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
- Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service commercial maximal, nous sommes amenés à enregistrer et conserver certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone…).
Ces éléments vous permettront de recevoir des différentes offres commerciales de la SC Cave Saint Brice par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez écrire à SC Cave Saint Brice – 10 Rue de la colonne – 33340 Saint Yzans de Médoc – en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre compte”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
10. LÉGISLATION et JURIDICTION
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :
- SC Cave Saint Brice – 10 Rue de la colonne – 33340 Saint Yzans de Médoc –
Du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14h à 18h
Téléphone : 05 56 09 05 05
Par mail > Service client
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la SC Cave Saint Brice.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
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